1. Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
2. 1° La caféine ;
3. 2° La guaranine ;
4. 3° La taurine ;
5. 4° Le ginseng.
Arrêté du 25 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054437257
Texte parentLEGITEXT000054437250
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