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1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine. (1)
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Secrétariat interrégional Nord
19. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
20. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte technique.
23. 1 astreinte de semaine.
24. Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
25. Astreinte de continuité de service (PLF).
26. 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.
27. Direction du numérique
28. Astreinte opérationnelle et technique.
29. 5 astreintes de semaine.
30. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
31. Astreinte de maintenance.
32. 2 astreintes de semaine.
33. Astreinte de suivi de travaux.
34. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
35. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
36. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
37. Ecole nationale de l'aviation civile
38. Direction de la formation au pilotage et des vols, Département Opérations Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
39. Astreinte opérationnelle et technique.
40. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
41. Direction de la formation au pilotage et des vols, Département Opérations Subdivision Formation avancée (site de Toulouse)
42. Astreinte opérationnelle et technique.
43. 2 astreintes de semaine.
44. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
45. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
46. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
47. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
48. SDRH
49. Astreinte de continuité opérationnelle
50. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés
51. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
52. Echelon central
53. Astreinte opérationnelle.
54. 1 astreinte de semaine.
55. Echelon central (CDM)
56. Astreinte opérationnelle
57. 1 astreinte de semaine
58. CESNAC
59. Astreinte opérationnelle et technique.
60. 1 astreinte de semaine.
61. CRNA Est
62. Astreinte opérationnelle.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique (radar).
67. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
68. CRNA Sud-Est
69. Astreinte opérationnelle.
70. 1 astreinte de semaine.
71. Astreinte technique.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique (antennes avancées).
74. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
75. Astreinte technique de centrale énergie.
76. 1 astreinte de semaine.
77. Astreinte opérationnelle (BTIV)
78. 1 astreinte de semaine.
79. CRNA Sud-Ouest
80. Astreinte opérationnelle.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique.
83. 1 astreinte de semaine.
84. Astreinte technique de centrale énergie.
85. 1 astreinte de semaine.
86. Astreinte technique (radar).
87. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
88. CRNA Ouest
89. Astreinte opérationnelle.
90. 1 astreinte de semaine.
91. Astreinte technique.
92. 1 astreinte de semaine.
93. Astreinte technique de centrale énergie.
94. 1 astreinte de semaine.
95. SNA Région parisienne
96. CRNA Nord
97. Astreinte opérationnelle.
98. 1 astreinte de semaine.
99. Astreinte technique.
100. 1 astreinte de semaine.
101. Astreinte technique (radar).
102. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
103. Astreinte opérationnelle (BTIV).
104. 1 astreinte de semaine.
105. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
106. Astreinte opérationnelle.
107. 1 astreinte de semaine.
108. Paris-Charles-de-Gaulle
109. Astreinte opérationnelle et technique.
110. 2 astreintes de semaine.
111. Organisme d'Orly
112. Astreinte opérationnelle et technique.
113. 2 astreintes de semaine.
114. Organisme d'Orly
115. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
116. 1 astreinte de semaine.
117. Organisme d'Orly
118. Astreinte technique (pôles ATM et CNS)
119. 4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
120. Organisme d'Orly
121. Astreinte technique (pôle RED).
122. 1 astreinte de semaine.
123. SNA Nord
124. Siège
125. Astreinte opérationnelle.
126. 1 astreinte de semaine.
127. Siège
128. Astreinte technique.
129. 1 astreinte de fin de semaine
130. Siège
131. Astreinte technique de centrale énergie.
132. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
133. Aérodrome de Beauvais
134. Astreinte technique.
135. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
136. SNA Nord-Est
137. Siège
138. Astreinte opérationnelle.
139. 1 astreinte de semaine.
140. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
141. Astreinte opérationnelle.
142. 1 astreinte de semaine.
143. SNA Ouest
144. Siège
145. Astreinte opérationnelle.
146. 1 astreinte de semaine.
147. Service technique-Section énergie/climatisation
148. Astreinte technique (énergie-climatisation)
149. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
150. SNA Centre-Est
151. Siège
152. Astreinte opérationnelle.
153. 1 astreinte de semaine.
154. Aérodrome de Clermont-Ferrand
155. Astreinte opérationnelle.
156. 1 astreinte de semaine.
157. Lyon
158. Astreinte technique (énergie-climatisation).
159. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
160. SNA Sud-Est
161. Siège
162. Astreinte opérationnelle.
163. 1 astreinte de semaine.
164. Siège
165. Astreinte technique centrale énergie.
166. 1 astreinte de semaine.
167. Ajaccio
168. Astreinte opérationnelle.
169. 1 astreinte de semaine.
170. Astreinte technique sur situations de panne critique ou totale (MRA : Ajaccio, Figari, sites déportés).
171. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
172. Bastia
173. Astreinte opérationnelle.
174. 1 astreinte de semaine.
175. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
176. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
177. Astreinte technique sur situation de panne critique ou totale (Bastia, Calvi, sites déportés).
178. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
179. Nice
180. Astreinte technique ATM ou CNS sur situation de panne critique ou totale (Nice, Cannes, sites déportés et plateformes aéroportuaires).
181. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
182. SNA Sud
183. Siège
184. Astreinte opérationnelle.
185. 1 astreinte de semaine.
186. SNA Sud-Ouest
187. Siège
188. Astreinte opérationnelle.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Siège
191. Astreinte technique pour la centrale énergie.
192. 2 astreintes de semaine.
193. SNA Sud-Sud-Est
194. Siège
195. Astreinte opérationnelle.
196. 1 astreinte de semaine.
197. Montpellier-Méditerranée
198. Astreinte opérationnelle.
199. 1 astreinte de semaine.
200. SNA Antilles-Guyane
201. Siège
202. Astreinte opérationnelle.
203. 1 astreinte de semaine.
204. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
205. Astreinte opérationnelle.
206. 1 astreinte de semaine.
207. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
208. Astreinte opérationnelle.
209. 1 astreinte de semaine.
210. Astreinte technique.
211. 1 astreinte de semaine.
212. SNA océan Indien
213. Siège
214. Astreinte opérationnelle.
215. 1 astreinte de semaine.
216. Astreinte technique de maintenance.
217. 1 astreinte de fin de semaine.
218. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
219. Siège
220. Astreinte technique de maintenance.
221. 1 astreinte de semaine.
222. Astreinte technique de centrale énergie.
223. 1 astreinte de semaine.
224. Direction de la sécurité de l'aviation civile
225. DSAC Nord
226. DSAC
227. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
228. 2 astreintes de semaine.
229. DSAC
230. Astreinte de direction.
231. 1 astreinte de semaine
232. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
233. Astreinte enquêtes-accidents.
234. 1 astreinte de semaine.
235. Région Hauts-de-France (Beauvais),
236. Astreinte enquêtes-accidents.
237. 1 astreinte de semaine.
238. Région Ile-de-France
239. Astreinte enquêtes-accidents.
240. 1 astreinte de semaine.
241. DSAC Sud-Ouest
242. DSAC
243. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
244. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
245. DSAC (Bordeaux)
246. Astreinte de direction
247. 1 astreinte de semaine.
248. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
249. Astreinte enquêtes-accidents.
250. 1 astreinte de semaine.
251. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
252. Astreinte enquêtes-accidents.
253. 1 astreinte de semaine.
254. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
255. Astreinte enquêtes-accidents.
256. 1 astreinte de semaine.
257. DSAC Sud
258. DSAC
259. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
260. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
261. DSAC
262. Astreinte enquêtes-accidents.
263. 1 astreinte de semaine.
264. DSAC (Toulouse)
265. Astreinte de direction.
266. 1 astreinte de semaine.
267. Région Occitanie (Toulouse)
268. Astreinte enquêtes-accidents.
269. 1 astreinte de semaine.
270. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
271. Astreinte enquêtes-accidents.
272. 1 astreinte de semaine.
273. DSAC Ouest
274. DSAC
275. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
276. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
277. DSAC (Brest et Rennes)
278. Astreinte de direction.
279. 1 astreinte de semaine.
280. Région Bretagne (Brest)
281. Astreinte enquêtes-accidents.
282. 1 astreinte de semaine.
283. Région Pays de la Loire (Nantes)
284. Astreinte enquêtes-accidents.
285. 1 astreinte de semaine.
286. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
287. Astreinte enquêtes-accidents.
288. 1 astreinte de semaine.
289. Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
290. Astreinte enquêtes-accidents.
291. 1 astreinte de semaine.
292. DSAC Nord-Est
293. DSAC
294. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
295. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
296. DSAC (Strasbourg)
297. Astreinte de direction.
298. 1 astreinte de semaine.
299. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
300. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
301. 1 astreinte de semaine.
302. Région Grand-Est (Strasbourg)
303. Astreinte enquêtes-accidents.
304. 1 astreinte de semaine.
305. Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
306. Astreinte enquêtes-accidents.
307. 1 astreinte de semaine.
308. DSAC Centre-Est
309. DSAC
310. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
311. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
312. DSAC (Lyon)
313. Astreinte de direction.
314. 1 astreinte de semaine.
315. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
316. Astreinte enquêtes-accidents.
317. 1 astreinte de semaine.
318. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
319. Astreinte enquêtes-accidents.
320. 1 astreinte de semaine.
321. DSAC Sud-Est
322. DSAC
323. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
324. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
325. DSAC (Aix-en-Provence)
326. Astreinte de direction.
327. 1 astreinte de semaine.
328. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
329. Astreinte enquêtes-accidents.
330. 1 astreinte de semaine.
331. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
332. Astreinte enquêtes-accidents.
333. 1 astreinte de semaine.
334. Collectivité territoriale Corse (Corse)
335. Astreinte enquêtes-accidents.
336. 1 astreinte de semaine.
337. DSAC Antilles-Guyane
338. DSAC
339. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
340. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
341. DSAC (Fort-de-France)
342. Astreinte de direction.
343. 1 astreinte de semaine.
344. Martinique (Fort-de-France)
345. Astreinte enquêtes-accidents.
346. 1 astreinte de semaine.
347. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
348. Astreinte enquêtes-accidents.
349. 1 astreinte de semaine.
350. Guyane (Cayenne)
351. Astreinte enquêtes-accidents.
352. 1 astreinte de semaine.
353. DSAC océan Indien
354. DSAC
355. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
356. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
357. DSAC (Saint-Denis)
358. Astreinte de direction.
359. 1 astreinte de semaine.
360. DSAC (Saint-Denis)
361. Astreinte enquêtes-accidents.
362. 1 astreinte de semaine.
363. DSAC et SNA océan Indien
364. Dzaoudzi-Pamandzi
365. Astreinte opérationnelle.
366. 1 astreinte de semaine.
367. SEAC Polynésie française
368. SEAC
369. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
370. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
371. Tahiti-Faaa
372. Astreinte de direction (SEAC).
373. 1 astreinte de semaine.
374. Tahiti-Faaa
375. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
376. 1 astreinte de semaine.
377. Tahiti-Faaa
378. Astreinte technique de maintenance.
379. 1 astreinte de semaine.
380. Tahiti-Faaa
381. Astreinte opérationnelle.
382. 1 astreinte de semaine.
383. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
384. Service mixte « DAC/NC »
385. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
386. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
387. Nouméa
388. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/NC »).
389. 1 astreinte de semaine.
390. Nouméa
391. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
392. 1 astreinte de semaine.
393. Nouméa
394. Astreinte opérationnelle.
395. 1 astreinte de semaine.
396. Nouméa
397. Astreinte technique de centrale énergie
398. 1 astreinte de semaine.
399. Nouméa-La Tontouta
400. Astreinte technique de maintenance.
401. 1 astreinte de semaine.
402. SEAC des îles Wallis et Futuna
403. SEAC
404. Astreinte de direction.
405. 1 astreinte de semaine.
406. SEAC
407. Astreinte opérationnelle.
408. 3 astreintes de semaine.
409. SEAC
410. Astreinte technique de maintenance.
411. 1 astreinte de semaine.
412. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe