1. Le nombre d'emplois offerts pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, est fixé à 1 (un) au titre de l'année 2026.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444023
Texte parentLEGITEXT000054444012
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