RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 20 juillet 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DÉLIMITATION DE LA « ZONE MANCHE ORIENTALE » POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE L'AMANDE DE MER AU LARGE
4. La zone « Manche Orientale » est la zone située dans les eaux de l'Union comprises dans la division CIEM VII d et couvrant le polygone suivant :
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. Z1 : à l'intérieur du polygone défini à l'Ouest par le méridien 0°58ʹE, au Nord par le parallèle de 50°22ʹN, et au Sud et à l'Ouest par la limite des 12 mn.
7. Toute représentation cartographique n'a qu'une valeur illustrative ; en cas de contradiction, les coordonnées géographiques et limites décrites en Z1 prévalent.
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