Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 20 juillet 2026)Légifrance →
1. Objet de la délibération
2. La présente délibération a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'attribution des subventions accordées par le CNPMEM dans le cadre des articles 2 et 3 de la convention susvisée relatifs d'une part, au financement d'études ou de projets en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sécurité maritime et du dialogue social et d'autre part, au financement de l'action syndicale.
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