Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au d, après les mots : « durant l'année universitaire en cours », sont ajoutés les mots : « , parmi lesquelles la date de cette obtention » ;
3. 2° Au f, après les mots : « lettre de recommandation », sont ajoutés les mots : « , questionnaire de motivation » ;
4. 3° Au l bis, après les mots : « ou refus », sont ajoutés les mots : « et date de notification de la dernière décision de refus » ;
5. 4° Le m est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « m) Données liées à la proposition d'admission, au placement en recherche de contrat ou à la proposition formulée par le recteur de la région académique : nature et date de la réponse faite par le candidat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. null