Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444922
Texte parentLEGITEXT000054444911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé « Mon Master » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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