Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444938
Texte parentLEGITEXT000054444932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa :

2. « - la note obtenue l'année universitaire de réinscription pour les auditeurs libres »,

3. est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un auditeur n'a pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves, quel qu'en soit le motif, les notes prises en compte sont celles de la première présentation aux épreuves. » ; 2° Après les mots : « en troisième année du deuxième cycle mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ainsi que des auditeurs qui n'auraient pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves » ; 3° Après le mot : « auditeurs », toutes les occurrences du mot : « libres » sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2022 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054444938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.