Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445442
Texte parentLEGITEXT000054445430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au » ;
4. b) Les mots : « et II » sont supprimés ;
5. 2° Au dixième alinéa du III, après les mots : « le miscanthus », sont ajoutés les mots : « et le switch-grass ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2025 : art. 3
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