1. Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1 er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054448470
Texte parentLEGITEXT000054448458
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