1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter de la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale. L'expérimentation prend fin au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2030-2031 conduisant à la session 2031 des baccalauréats général et technologique.
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054448471
Texte parentLEGITEXT000054448458
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