Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054448493

Texte parentLEGITEXT000054448476

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 22 juillet 2026)Légifrance →

1. L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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