Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2026 portant acceptation de plusieurs dons

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le21 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPE2611690A
IdentifiantLEGITEXT000054448580
RéférenceArrêté du 29 juin 2026 portant acceptation de plusieurs dons, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054448585

1. Sont acceptés :

2. - le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-quinze euros (75,00 euros), effectué par chèque en date du 15 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Laouali Chafiou MAHAMAN MAMAN au bénéfice de l'Etat ;

3. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par chèque en date du 20 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Anouchka LANCHEZ, représentée par sa mère Dolores LANCHEZ, au profit du paiement de la dette publique ;

4. - le don d'une somme d'argent d'un montant de dix euros (10,00 euros), effectué par chèque en date du 1 er octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Pia LEMOINE au profit de la réduction de la dette publique ;

5. - le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 30 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Louis Grégoire DE MITRY DE SAINT GEORGES pour service de la dette ;

6. - le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-treize euros (73,00 euros), effectué par virement en date du 21 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Valentin BLANCHARD pour service de la dette ;

7. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cinq cent cinquante euros (550,00 euros), effectué par virements mensuels de cinquante euros (50,00 euros) pendant la période du 5 février 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Bruno ALESSI au profit du remboursement de la dette publique ;

8. - le don d'une somme d'argent d'un montant de quatre-vingt-dix euros (90,00 euros), effectué par virements mensuels de trente euros (30,00 euros) pendant la période du 2 octobre 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mohamed SAMI au bénéfice de l'Etat ;

9. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cent quatre-vingts euros (180,00 euros), effectué par virements mensuels de soixante euros (60,00 euros) pendant la période du 20 octobre 2025 au 26 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Omar LAMRANI au profit du désendettement de la France.

Article 2 LEGIARTI000054448586

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux, B. LEPETIT

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1121-1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054448580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.