Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054448585
Texte parentLEGITEXT000054448580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 22 juillet 2026)Légifrance →

1. Sont acceptés :

2. - le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-quinze euros (75,00 euros), effectué par chèque en date du 15 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Laouali Chafiou MAHAMAN MAMAN au bénéfice de l'Etat ;

3. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par chèque en date du 20 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Anouchka LANCHEZ, représentée par sa mère Dolores LANCHEZ, au profit du paiement de la dette publique ;

4. - le don d'une somme d'argent d'un montant de dix euros (10,00 euros), effectué par chèque en date du 1 er octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Pia LEMOINE au profit de la réduction de la dette publique ;

5. - le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 30 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Louis Grégoire DE MITRY DE SAINT GEORGES pour service de la dette ;

6. - le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-treize euros (73,00 euros), effectué par virement en date du 21 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Valentin BLANCHARD pour service de la dette ;

7. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cinq cent cinquante euros (550,00 euros), effectué par virements mensuels de cinquante euros (50,00 euros) pendant la période du 5 février 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Bruno ALESSI au profit du remboursement de la dette publique ;

8. - le don d'une somme d'argent d'un montant de quatre-vingt-dix euros (90,00 euros), effectué par virements mensuels de trente euros (30,00 euros) pendant la période du 2 octobre 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mohamed SAMI au bénéfice de l'Etat ;

9. - le don d'une somme d'argent d'un montant de cent quatre-vingts euros (180,00 euros), effectué par virements mensuels de soixante euros (60,00 euros) pendant la période du 20 octobre 2025 au 26 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Omar LAMRANI au profit du désendettement de la France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054448585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.