Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054448604

Texte parentLEGITEXT000054448591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 22 juillet 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

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