Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054448608
Texte parentLEGITEXT000054448591
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 22 juillet 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur de grue à tour révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 25/06/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour depuis la cabine

Conduire une grue à tour depuis la cabine

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054448608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.