Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054448802
Texte parentLEGITEXT000054448792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après le mot : « OUZBEKISTAN », la ligne suivante est insérée :
2. « PAKISTAN
3. « Institut français du Pakistan. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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