Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054451696
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace délivrent conjointement le diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité, et organisent la formation qui conduit à sa délivrance. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à cette formation mais ne s'appliquent pas à la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

2. Une convention précise les modalités de la coopération entre l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Cette convention fait l'objet d'une approbation par les conseils d'administration des deux écoles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.