Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
RattachementTitre II : ENSEIGNEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000054451697
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Le programme de formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité, sous statut d'élève, conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité, délivré conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Il a une durée normale de trois années de formation académique sous contrôle pédagogique conjoint des deux écoles.

2. La scolarité d'un auditeur ne dure qu'une année.

3. Le programme de formation est validé selon des modalités définies dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté.

4. Les enseignements peuvent comporter des options et des périodes encadrées dans des organismes professionnels, en France ou à l'étranger.

5. L'orientation générale de ces enseignements et ses modalités sont approuvées par les conseils d'administration, après avis des conseils de formation.

6. Il peut être prévu des aménagements du cycle de formation, des compléments d'enseignement et des exigences particulières pour les élèves recrutés conformément à l'article 4 du présent arrêté. Ces aménagements et exigences sont décrits dans le règlement de scolarité.

7. Selon des modalités définies dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté, et dans les conditions fixées dans le règlement de scolarité, la formation des élèves peut donner lieu à des aménagements qui peuvent conduire, le cas échéant, à une prolongation de la scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.