Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : MODALITÉS DE VALIDATION DES ÉTUDES
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre Ier : MODALITÉS DE VALIDATION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000054451713
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la validation de leur première année d'enseignement en formation d'ingénieurs de spécialité défense et sécurité, sous statut élève, les élèves de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, ont atteint, en référence au système européen des crédits ECTS, un niveau d'études leur permettant de postuler à une formation de niveau master. A ce titre, un certificat précisant le niveau de compétences acquis pourra être remis aux élèves qui en feront la demande. Ce certificat pourra prendre la forme d'un diplôme de « gradué en ingénierie ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.