1. Pour chaque promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs, le jury de validation des études, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté, examine la validation d'un semestre, d'une année ou la diplomation.
2. Pour chaque étudiant, le jury prononce, suivant le cas :
3. - la validation du semestre ;
4. - la non-validation du semestre.
5. En cas de non-validation d'un semestre, le jury de validation des études peut décider :
6. - soit de l'autorisation de redoubler le semestre ;
7. - soit le passage conditionnel ;
8. - soit de l'exclusion.
9. Le règlement de scolarité fixe les modalités selon lesquelles le jury prend les décisions, et les conditions dont elles sont éventuellement assorties.
10. Les décisions, prises sur proposition du jury de validation des études concernées, sont prononcées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou par le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, selon les modalités prévues dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté.