1. Sauf pour raisons de santé, un auditeur ne peut être autorisé à redoubler. La décision d'exclusion d'un auditeur est prise par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou par le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, selon les modalités prévues dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté, conformément aux modalités définies par le règlement de scolarité.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : REDOUBLEMENT, EXCLUSION ET NON-DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : REDOUBLEMENT, EXCLUSION ET NON-DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000054451716
Texte parentLEGITEXT000054451678
Aller plus loin
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