1. Les étudiants peuvent présenter leur démission, par écrit, à tout instant de leur scolarité. Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente pendant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur général de l'école au sein de laquelle il effectue sa scolarité.
2. La démission, pas plus que l'exclusion des écoles ou la non-délivrance du diplôme, ne donne droit à un remboursement du montant des droits et frais de scolarité.
3. A l'exception des étudiants qui bénéficient d'une exonération des droits et frais de scolarité, les étudiants sélectionnés pour suivre la formation des écoles ne sont définitivement inscrits que s'ils ont acquitté en tout ou partie, avant le début de la formation, les droits et frais de scolarité. Par ailleurs, les écoles pourront refuser la délivrance du diplôme ou d'une attestation aux étudiants qui n'auront pas réglé intégralement, en fin de formation, les droits et frais de scolarité dus. Seuls les étudiants définitivement inscrits peuvent suivre la formation et obtenir, le cas échéant, le diplôme sanctionnant cette formation.