Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
  2. Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
IdentifiantLEGIARTI000054451705
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace recrutent en première, deuxième ou troisième année du cycle de formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :

2. 1° Des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur Gouvernement ;

3. 2° Des élèves-ingénieurs d'écoles ou d'institutions habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur ;

4. 3° Des candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de licence, d'un diplôme de maîtrise ou de candidats ayant validé une première année de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;

5. 4° Des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 5 du présent arrêté ;

6. 5° Certains auditeurs en cycle de formation d'ingénieurs dans les conditions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.