Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
  2. Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
IdentifiantLEGIARTI000054451706
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. A l'exception des ingénieurs désignés par le ministre de la défense, la sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements du cycle de formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité prévus par l'article 4 ci-dessus est effectuée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.