Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
  2. Chapitre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ SOUS STATUT D'ÉLÈVE
IdentifiantLEGIARTI000054451707
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 4 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.