Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : ADMISSION EN QUALITÉ D'AUDITEUR
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
  2. Chapitre II : ADMISSION EN QUALITÉ D'AUDITEUR
IdentifiantLEGIARTI000054451709
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de de l'espace, sur titre ou en vertu d'accords particuliers, en qualité d'auditeur pour suivre une partie du cycle de formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité, dans la limite des places disponibles.

2. Les modalités d'admission des auditeurs sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou par le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, selon les modalités prévues dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.