Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : ADMISSION EN QUALITÉ D'AUDITEUR
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
  2. Chapitre II : ADMISSION EN QUALITÉ D'AUDITEUR
IdentifiantLEGIARTI000054451710
Texte parentLEGITEXT000054451678
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou par le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, selon les modalités prévues dans la convention mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.