Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000054451783
Texte parentLEGITEXT000054451758
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en fonction de la note de premier cycle tel que défini au règlement de scolarité.

2. Ce classement est transmis au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

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