Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000054451784
Texte parentLEGITEXT000054451758
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs ayant suivi avec succès la totalité de la scolarité de la formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité obtiennent le diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité, délivré conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Ceux-ci sont nommés au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement au 1 er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre du classement établi en application de l'article 10 du présent arrêté.

2. Le diplôme d'ingénieur, délivré par les directeurs généraux des écoles, confère le titre correspondant ainsi que le grade de master.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.