Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054451775
Texte parentLEGITEXT000054451758
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Lors de leur admission à l'école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans à compter de leur admission à l'état d'officier de carrière.

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