1. A tout instant de leur scolarité, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut délivrer aux élèves ingénieurs un certificat relatif aux enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés.
Arrêté du 16 juillet 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000054451781
Texte parentLEGITEXT000054451758
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