Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000054451782
Texte parentLEGITEXT000054451758
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies conformément au règlement de scolarité. Le jury de validation des études, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées dans la convention mentionnée à l'article 1 er de l'arrêté du 15 juillet 2026 susvisé, examine la validation d'un semestre, d'une année ou la diplomation.

2. Pour chaque élève ingénieur, le jury prononce, suivant le cas :

3. - la validation du semestre ;

4. - la non-validation du semestre.

5. En cas de non-validation d'un semestre, ou de non-satisfaction des conditions de diplomation, le directeur général transmet au ministre de la défense une proposition de décision.

6. Les élèves ingénieurs qui ont satisfait au premier cycle de formation sont nommés, à titre temporaire, au 1 er échelon du grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.