Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054451817
Texte parentLEGITEXT000054451790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 août 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 13, 16 et 17-2, les mots : « les formations militaires de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « la brigade des militaires de la sécurité civile » ; 2° Le cinquième alinéa de l'article 18 est supprimé ; 3° A la fin de l'article 22, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

2. « - la formation d'intégration de l'infirmier ; « - la formation d'intégration du cadre de santé ; « - la formation d'intégration du médecin ou du pharmacien ;

3. 4° A l'article 24 : a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

4. « - la formation de professionnalisation du professionnel de santé encadrants ; « - la formation de professionnalisation du cycle supérieur de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; » ;

5. b) A la fin de l'article, est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « Les médecins de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ; 5° L'article 26 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :

6. « - la formation initiale de l'infirmier ; « - la formation initiale du médecin ou du pharmacien ; « - la formation initiale du vétérinaire ; « - la formation initiale du psychothérapeute ou du psychologue.

7. « Les médecins de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ; 6° Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. 13, art. 18, art. 22, art. 24, art. 26, art. 16, art. 17-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.