Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054451941
Texte parentLEGITEXT000054451927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Une spécialité « sécurité » est ouverte pour le concours interne de contrôleur spécialisé au titre de l'année 2026. Les modalités spécifiques à cette spécialité sont détaillées à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé. Les candidats et les candidates choisissant cette spécialité sont invités à le préciser lors de leur inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.