Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054451943
Texte parentLEGITEXT000054451927
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les dates d'inscriptions initialement fixées du 8 juin au 10 juillet 2026 sont prorogées jusqu'au 3 septembre 2026 inclus. Cette extension s'applique à toute candidature, y compris celles concernées par la nouvelle spécialité.

2. Les candidates et les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. La date de remise du certificat médical, initialement demandé pour le 24 juillet 2026, est prorogée au 18 septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054451943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.