Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452004
Texte parentLEGITEXT000054451988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau « Administration centrale - Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens - 3 postes », la ligne suivante :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 75
6. DRHFS/SDESCO/BOP
7. Chef de la section avancements
8. »
est remplacée par :
«
9. 75
10. DRHFS/SDESCO/BOP
11. Chef de la section pilotage, stratégie et prospective
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
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