Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054451998
Texte parentLEGITEXT000054451988
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau « Préfecture de police de Paris (134 postes) - Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne - 85 postes, » la ligne suivante :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 93
6. DSPAP/DT93/D1/Les Lilas
7. Chef SAIP
8. »
est remplacée par :
«
9. 75
10. DSPAP/Cabinet du directeur
11. Chef des services du cabinet
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
Aller plus loin
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