1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452102
Texte parentLEGITEXT000054452098
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