Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452200
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, ci-après dénommée « l'ENSTA » ou « l'école », admet des élèves en formation d'ingénieurs, des élèves en formation d'ingénieurs de spécialisation, des auditeurs, des étudiants en spécialisation et des stagiaires de formation continue.

2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leur sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » en délivrance conjointe avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.