Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre IV : ADMISSION EN FORMATIONS DE SPÉCIALISATION
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ENSTA
  2. Chapitre IV : ADMISSION EN FORMATIONS DE SPÉCIALISATION
IdentifiantLEGIARTI000054452228
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être admis en qualité d'étudiant pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de la formation de spécialisation concernée.

2. Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.