Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : LE CYCLE DE FORMATION D'INGÉNIEURS
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : LE CYCLE DE FORMATION D'INGÉNIEURS
IdentifiantLEGIARTI000054452234
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Le cycle de formation d'ingénieurs conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Il a une durée normale de trois années de formation académique sous contrôle pédagogique de l'école.

2. Il peut être réalisé entièrement sous le statut d'élève ou en partie sous le statut d'apprenti.

3. A l'issue de la validation de leur première année d'enseignement en formation d'ingénieurs, sous statut élève, les élèves de l'ENSTA ont atteint, en référence au système européen des crédits ECTS, un niveau d'études leur permettant de postuler à une formation de niveau master. A ce titre, un certificat précisant le niveau de compétences acquis pourra être remis aux élèves qui en feront la demande. Ce certificat pourra prendre la forme d'un diplôme de « gradué en ingénierie ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.