Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : LE CYCLE DE FORMATION D'INGÉNIEURS
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : LE CYCLE DE FORMATION D'INGÉNIEURS
IdentifiantLEGIARTI000054452238
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Sur proposition du directeur de la formation et de la recherche, le directeur général de l'école peut autoriser certains élèves du cycle ingénieur à effectuer une période déterminée, sous contrôle de l'école, dans un organisme en France ou à l'étranger, d'une durée compatible avec le référentiel de la commission des titres d'ingénieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.