Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre III : LES FORMATIONS D'INGÉNIEUR DE SPÉCIALISATION
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre III : LES FORMATIONS D'INGÉNIEUR DE SPÉCIALISATION
IdentifiantLEGIARTI000054452240
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les cycles de formation d'ingénieurs de spécialisation ont une durée comprise entre deux et trois semestres sous contrôle pédagogique de l'école.

2. Ils peuvent être réalisés en tout ou partie sous le statut d'élève ou d'alternant.

3. Pour les élèves titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école française accréditée, d'un diplôme d'ingénieur étranger ou d'un grade de master en ingénierie étranger, la formation conduit à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'ENSTA.

4. Pour les titulaires d'un autre diplôme scientifique conférant un grade de master ou équivalent, la formation conduit à la délivrance d'une certification conformément à une délibération du conseil d'administration après avis du conseil de formation de l'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.