Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre IV : LES FORMATIONS DE SPÉCIALISATION, DE PERFECTIONNEMENT ET DE MISE À JOUR DES CONNAISSANCES
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre IV : LES FORMATIONS DE SPÉCIALISATION, DE PERFECTIONNEMENT ET DE MISE À JOUR DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000054452244
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. L'école peut organiser des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises, ou dans le cadre d'échanges internationaux.

2. L'école peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.