Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ENSTA
  2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000054452212
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par les articles 7, 9, 10 et 11 ci-dessous est effectuée par un jury qui comprend comme membres :

2. - le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

3. - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;

4. - deux personnels enseignants désignés par le directeur général de l'école ;

5. - trois personnalités extérieures, dont un ancien élève, désignées par le président du conseil d'administration.

6. Participe également au jury pour avis, avec voix consultative, toute personnalité désignée par le directeur général de l'école.

7. Le jury procède à l'examen des dossiers et des éléments portés à sa connaissance et établit la liste d'admission.

8. Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si au moins cinq des membres ayant voix délibérative sont présents.

9. Le jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. La voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.