1. La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au chapitre II du titre I er du livre IV du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000054452172
Texte parentLEGITEXT000054452144
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.