1. La décision de passage conditionnel, de redoublement, d'exclusion d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation et de non-délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialisation, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur général de l'école.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : DÉCISION DU JURY
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : DÉCISION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000054452178
Texte parentLEGITEXT000054452144
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