1. La validation des études effectuées dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience est définie au chapitre II du titre 1 er du livre IV du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : DÉCISION DU JURY
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : DÉCISION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000054452184
Texte parentLEGITEXT000054452144
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