1. La décision d'exclusion d'un auditeur est prise par le directeur général de l'école sur proposition du directeur de la formation et de la recherche, conformément aux modalités définies par le règlement de scolarité.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : DÉCISION DU JURY
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : DÉCISION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000054452186
Texte parentLEGITEXT000054452144
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